Conditions générales d’utilisation yorvexinal.com
L’accès et l’utilisation du site yorvexinal.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, mises à jour le 26 septembre 2025.
26 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous, susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Définitions
Pour la clarté des présentes conditions, les termes suivants sont définis ainsi :
- « Site » désigne yorvexinal.com, portail de présentation de l’offre d’abonnement.
- « Utilisateur » désigne toute personne visitant ou utilisant le site.
- « Service » désigne l’accompagnement sur abonnement proposé par yorvexinal.
- « Équipe » désigne les professionnels intervenant dans la gestion et le suivi des abonnements.
Utilisation du service
Le service est accessible aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Toute utilisation doit respecter les lois françaises.
Éligibilité
L’abonnement est réservé aux personnes de 18 ans et plus, résidant en France ou disposant d’une adresse de facturation française.
Preuve d’identité ou d’adresse peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et à fournir des informations exactes.
- Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa finalité.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ni utiliser de fausses informations.
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des données confidentielles.
- Respecter la confidentialité des échanges et des informations.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement interdits :
- Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
- Diffuser des contenus ou informations non autorisés.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
- Contourner les mécanismes de protection ou d’accès.
- Collecter ou exploiter des données sans autorisation préalable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. Les marques, noms commerciaux et logos sont la propriété exclusive de yorvexinal ou de ses partenaires.
Contenus utilisateurs
Les contributions envoyées via le site restent la propriété de leur auteur mais peuvent être utilisées dans le cadre du service.
Droits sur les contenus envoyés:
L’utilisateur autorise yorvexinal à exploiter les contenus transmis pour la bonne exécution du service.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique
Mentions légales et avertissements
Certaines informations sont fournies à titre indicatif uniquement.
Avertissement de responsabilité:
Aucune garantie de résultat n’est fournie et les situations peuvent varier.
Limitation de responsabilité
yorvexinal ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser yorvexinal pour tout dommage lié à un usage non conforme.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le différend pourra être soumis à un arbitre indépendant.
Les frais d’arbitrage seront partagés entre les parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié par l’utilisateur à tout moment, selon les modalités précisées.
Modifications
yorvexinal peut modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est consultable sur le site.
Divisibilité
Si une clause est nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre yorvexinal et l’utilisateur.
Contact et informations légales
Pour toute question ou demande relative aux conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@yorvexinal.com
Téléphone: +33 5 13 31 84 61
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 26 septembre 2025
Version: 1.0